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Conditions Générales de Prestations de Services

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE
Article 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Le fait de passer commande de prestations à un membre du réseau de franchise DetailCar, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
1.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’un membre du réseau de franchise DetailCar, prévaloir contre les Conditions Générales de Prestations de service.
Toute condition d’achat contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à au membre du réseau de franchise DetailCar.
1.3. En cas de force majeure, le membre du réseau de franchise DetailCar est libérée de son obligation de délivrer sa prestation au client.
1.4. Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant commandé une ou plusieurs prestations décrites à l’article 3 ci-après.
Article 2 : OBJET
Le membre du réseau de franchise DetailCar a une activité de lavage écologique, sans eau de véhicules (roulants, flottants, volants,…) sur des parkings ou en mobilité (via un véhicule utilitaire).
Le réseau de franchise DetailCar est composé de 16 membres.
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les membres du réseau de franchise DetailCar, exécuteront les prestations de service, décrites à l’article 3, commandées par le Client.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE CONTRAT
- lavage extérieur :
- nettoyage de la carrosserie avec une cire protectrice (appliquée à la main)
- nettoyage des jantes
- application de brillant sur les pneus
- nettoyage des vitres extérieures
- lavage intérieur :
- aspiration profondes des moquettes, des contre- portes, des tapis, des sièges et du coffre
- dépoussiérage et dégraissage des plastiques de l’habitacle et du coffre
- nettoyage des vitres intérieures
- lavage complet :
- lavage intérieur
- lavage extérieur
- nettoyage des contours de portes et du coffre
- nettoyage des rebords de vitres
- lavage Optima
- nettoyage de la carrosserie avec une cire protectrice (appliquée à la main)
- nettoyage des jantes
- application de brillant sur les pneus
- nettoyage des vitres intérieures et extérieures, sauf rebords
- aspiration de l’habitacle
- dépoussiérage des plastiques de l’habitacle
- nettoyage des contours de portes
- rénovation des optiques de phare
- lustrage manuel
- pressing des sièges en tissus ou en cuirs
- pressing des moquettes
- pressings des tapis
- pressing des contre-portes en tissu, plastiques ou cuir
- pressing du ciel de toit
- traitement ozone de l’habitacle
- polish machine
- nettoyage du moteur
- entretien des cuirs avec un lait nourrissant
- traitement anti pluie pare-brise
- déstickage
- lavage de motos, scooter et autre engin à 2 ou 3 roues
- lavage de bateau (pont, cabine)
- lavage d’hélicoptère, avion
Le détail de chacune de ces prestations est affiché dans chacun des centres DetailCar ainsi que sur le site internet institutionnel DetailCar accessible à l’adresse suivante : www.detailcar.fr
La liste actualisée des centres DetailCar est également accessible via ce site internet.
Article 4 – TARIFS
4.1. Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises.
4.2. Les prix des prestations, et les offres promotionnelles éventuelles, sont affichés dans chacun des centres DetailCar
4.3. Les membres du réseau DetailCar se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment et d’actualiser, en conséquence, l’affichage au sein des
centres de lavage.
Article 5 – COMMANDE
5.1. Commande d’une prestation
5.1.1 : Pour passer commande, le Client doit amener son véhicule sur le centre d lavage
5.1.2 : Le prix du stationnement dans le parking au sein duquel est situé le centre de lavage, est à la charge du Client, sauf offre promotionnelle.
5.1.3 : Le personnel du centre DetailCar remplit un bon de commande avec le Client, précisant la prestation sollicitée, son prix, la date de prise en charge du véhicule, le numéro d’immatriculation, les coordonnées du Client, son adresse mail, un tour du véhicule indiquant les éventuels rayures/coups présents sur la carrosserie.
5.1.4 : Les commandes ne sont définitives que lorsque le bon de commande est signé par le Client et que le prix de la prestation commandée est payé dans les conditions de l’article 6 ci-après.
Article 6 – PAIEMENT D’UNE PRESTATION
6.1. Le prix des prestations commandées est payable comptant et d’avance au moment de la signature du bon de commande.
6.2. Le paiement s’effectue soit en espèce, soit par chèque (avec présentation d’un justificatif d’identité), soit par carte bleue (tous nos centres sont équipés d’un terminal de paiement).
Article 7 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
7.1. Après signature du bon de commande, dans les conditions de l’article 5.1.3, le Client confie son véhicule et ses clés au personnel du centre de lavage, aux fins de réalisation de la prestation.
7.2. Le véhicule peut être déplacé au sein du parc de stationnement soit pour le garer le temps d’attente d’une place disponible au sein du centre de
lavage, soit pour le garer après la prestation et libérer ainsi la place sur le centre de lavage.
7.3. Il est indiqué au Client, à titre indicatif, l’heure à laquelle il doit récupérer son véhicule, évaluée en fonction du planning du centre de nettoyage. Toutefois, le membre du réseau de franchise DetailCar ne peut, en aucun cas, être tenu responsable dans l’hypothèse où l’horaire ne serait pas respecté.
7.4. Les horaires d’ouverture des centres de lavage diffèrent selon les centres ; ils sont affichés dans chacun d’eux.
7.5. Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas venu chercher son véhicule avant la fermeture du centre de lavage, les modalités de récupération des clés, qui peuvent différer selon les centres, seront fournies par le responsable (mise à disposition des clés auprès du gardien de parking.
Si aucune solution ne peut être trouvée, le Client devra récupérer son véhicule le lendemain, durant les heures d’ouverture du centre de lavage ; tout frais supplémentaire, notamment de transport, sera alors à la charge du Client.
Article 8 – RESPONSABILITÉ
8.1. Les membres du réseau de franchise DetailCar s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel.
8.2. Les membres du réseau de franchise DetailCar ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client.
8.3. Les membres du réseau de franchise DetailCar ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable, des dommages causés au véhicule du Client par tous tiers et par tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
8.4. Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une fragilité nécessitant une attention particulière, le client doit en informer le personnel du centre de lavage DetailCar ; à défaut, il renoncerait à tout recours contre le membre du réseau de franchise DetailCar.
8.5. D’une façon générale, le Client devra mettre son véhicule à la disposition du membre du réseau de franchise DetailCar dans un état tel que le personnel du centre de lavage puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, le membre du réseau de franchise DetailCar ne sera pas responsable de l’enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou documents se trouvant dans le véhicule.
8.6. Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèce, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document de valeur ; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité du membre du réseau de franchise DetailCar ne pourrait être engagée.
Plus généralement, la responsabilité du membre du réseau de franchise DetailCar ne peut être engagée en cas de disparition d’objets de valeur si leur présence dans le véhicule n’a pas été constatée au préalable par le responsable du centre de lavage.
8.7. En cas de vol ou de perte des clés du véhicule du Client, la responsabilité du membre du réseau de franchise DetailCar sera strictement limitée au remplacement des clés.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées par les membres du réseau de franchise DetailCar font l’objet d’un traitement informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
Ces données sont destinées à la gestion du compte Client par les membres du réseau de franchise DetailCar afin de satisfaire au besoin de la prestation. Le Client autorise également les membres du réseau de franchise DetailCar à transférer ses données à des partenaires.
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification qui le concerne et qu’il peut exercer sur demande écrite en contactant la tête de réseau DetailCar à l'adresse suivante : 74 rue Perrin Solliers – 13006 MARSEILLE
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Article 10 – CONTESTATIONS
Toute réclamation sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par un des membres du réseau de franchise DetailCar devront faire l’objet d’une dénonciation par le Client.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre Service Client :
DetailCar
Service Client
74 Rue Perrin Solliers
13006 MARSEILLE
info@detailcar.fr
0695499833
Cette dénonciation devra impérativement mentionner l’adresse du membre du réseau de franchise DetailCar dans lequel la Prestation concernée a été effectuée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai, ou en cas de non-respect de la forme de la dénonciation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la
Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS
https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation
Article 11 – TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toutes les contestations relatives à leur interprétation ou à leur exécution seront, à défaut d’accord amiable, portées devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.
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