MENTIONS LÉGALES

Version du 21 septembre 2026

Identification de l'éditeur

DETAILCAR — SARL au capital de 9 000 €

Siège social : 100 Chemin de l'Aumône Vieille — Actiburo A1 — 13400 Aubagne

RCS Marseille 751 419 466 — SIRET 751 419 466 00048

Code NAF/APE : 4520 A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

TVA intracommunautaire : FR41 751 419 466

Téléphone : 06 95 49 98 33 — Courriel : contact@detailcar.fr

Directeur de la publication : Thierry VIAL

Hébergement

Le Site est hébergé par :

o2switch — SAS au capital de 100 000 €

Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand — France

Téléphone : 04 44 44 60 40 — Courriel : support@o2switch.fr

Les données nécessaires au fonctionnement du Site sont hébergées sur des infrastructures situées en France.

Nature du site

Le site www.detailcar.fr est édité par SARL DetailCar, franchiseur du réseau DetailCar. Il permet de consulter les agences du réseau, les prestations proposées et de réserver un rendez-vous en ligne.

Chaque agence est exploitée par une entreprise juridiquement et financièrement indépendante. Le contrat de prestation de services est conclu entre le client et cette entreprise, dont l'identité complète est communiquée avant toute commande. Les conditions générales de prestations de services sont accessibles sur le Site.

Propriété intellectuelle

La marque DetailCar, le logo, la charte graphique, l'architecture du Site, les textes, photographies et illustrations qui y figurent sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SARL DetailCar est interdite.

Les liens hypertextes vers le Site sont libres, à l'exclusion de ceux qui pointeraient vers un contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Données à caractère personnel

Responsables de traitement. SARL DetailCar est responsable des traitements liés au fonctionnement du Site. Pour les commandes passées en ligne, SARL DetailCar et l'entreprise exploitant l'agence choisie déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, et sont à ce titre responsables conjoints au sens de l'article 26 du règlement (UE) 2016/679.

Point de contact. rgpd@detailcar.fr — ou par courrier à SARL DetailCar, 100 Chemin de l'Aumône Vieille, Actiburo A1, 13400 Aubagne.

Finalités. Gestion des commandes et exécution des prestations ; constat de l'état des véhicules ; facturation ; traitement des rétractations ; service client ; programme de parrainage ; mesure d'audience ; et, sous réserve du consentement de la personne concernée, prospection commerciale par courrier électronique, SMS, téléphone ou publicité en ligne.

Bases légales. L'exécution du contrat pour la gestion des commandes et des prestations ; le respect d'obligations légales pour la conservation des pièces comptables et la traçabilité des rétractations ; l'intérêt légitime pour le constat de l'état des véhicules, la prévention de la fraude et l'amélioration des services ; le consentement pour la prospection commerciale et les cookies non essentiels.

Caractère facultatif. Hors des données nécessaires à l'exécution d'une commande, la communication d'informations est facultative ; leur absence n'empêche pas la consultation du Site.

Destinataires. Les données sont communiquées à l'entreprise exploitant l'agence concernée ainsi qu'aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : o2switch (hébergement du Site et envoi des courriers électroniques, France), Stripe (services de paiement), OVHcloud (envoi des SMS, France), Google (mesure d'audience, cartographie). Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition.

Localisation et transferts hors Union européenne. L'hébergement du Site, l'envoi des courriers électroniques et l'envoi des SMS sont réalisés sur des serveurs situés en France. Stripe et Google, établis en Irlande, sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE — États-Unis.

Durées de conservation.

Droits des personnes concernées. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Le consentement, lorsqu'il fonde le traitement, peut être retiré à tout moment.

Ces droits s'exercent auprès de rgpd@detailcar.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Réclamation. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'internaute lors de la consultation d'un site. Il permet notamment de mesurer l'audience du Site et d'adapter les contenus proposés.

Finalités. Fonctionnement du Site et sécurité ; mesure d'audience ; personnalisation des contenus ; opérations de communication par SMS, courrier électronique, téléphone ou publicité en ligne.

Consentement. Les cookies non essentiels au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après acceptation via le bandeau affiché lors de la première visite. En cliquant sur « Refuser les cookies », aucun cookie non essentiel n'est déposé. Le choix peut être modifié à tout moment depuis le Site.

Durées. Le consentement est conservé six (6) mois, au terme desquels il est à nouveau sollicité. La durée de vie des traceurs déposés n'excède pas treize (13) mois. Les données de mesure d'audience sont conservées vingt-cinq (25) mois.

Médiation de la consommation

Les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article 21 des conditions générales de prestations de services : Médiation Franchise-Consommateurs, 29 boulevard de Courcelles, 75008 Paris — www.mediation-franchise.com.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.